(1) Loi n° 2004-1486.

- Directives communautaires :

Directive n° 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1732 ;

Rapport de M. Pascal Clément, au nom de la commission des lois, n° 1827 ;

Discussion les 5 et 6 octobre 2004 et adoption le 6 octobre 2004.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 9 (2004-2005) ;

Rapport de M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois, n° 65 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 23 novembre 2004.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1952 ;

Rapport de M. Pascal Clément, au nom de la commission des lois, n° 1965 ;

Discussion et adoption le 7 décembre 2004.

Sénat :

Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale (n° 105 rectifié, 2004-2005) en deuxième lecture ;

Rapport de M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois, n° 121 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 2004.

Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 article 23 : les 2° à 5° de l'article 22 de la présente loi entrent en vigueur à la date prévue au II de l'article 44 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (1er mai 2011).

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

La ministre de la parité

et de l'égalité professionnelle,

Nicole Ameline

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

La ministre déléguée à l'intégration,

à l'égalité des chances

et à la lutte contre l'exclusion,

Nelly Olin

La secrétaire d'Etat

aux droits des victimes,

Nicole Guedj