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Le collège,
Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, et notamment l'article 11 ;
Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, et notamment l'article 9 ;
Vu la délibération n° 2006-288 du 11 décembre 2006 ;
Sur proposition du président,
Décide :

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Décision pour la lutte contre les discriminations

Résumé. Une décision est prise pour lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité, en se basant sur des lois et décrets existants.

Le collège,
Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, et notamment l'article 11 ;
Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, et notamment l'article 9 ;
Vu la délibération n° 2006-288 du 11 décembre 2006 ;
Sur proposition du président,
Décide :

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