3.2. Le portefeuille TaRTAM utilisé
regroupe l'ensemble des clients au TaRTAM en France
Comme indiqué supra, la CRE retient le portefeuille constitué de l'ensemble des clients au TaRTAM en France pour l'analyse de la cohérence du prix de l'ARENH avec le niveau du TaRTAM.
Pour ce faire, elle se fonde sur la courbe de charge TaRTAM transmise par EDF ainsi que sur les courbes de charge TaRTAM des fournisseurs alternatifs d'électricité, auxquelles elle a accès dans le cadre de ses missions relatives à la gestion du dispositif de compensation des charges des fournisseurs alimentant des clients au TaRTAM.
3.3. La part énergie du TaRTAM est calculée en moyenne
sur l'ensemble des clients en France
La part énergie moyenne du TaRTAM est la moyenne pondérée par les volumes des parts énergie des portefeuilles TaRTAM de chaque fournisseur, EDF comprise.
La CRE dispose de la part énergie TaRTAM d'EDF, qui lui a été transmise, ainsi que celles des fournisseurs alternatifs, dans le cadre de l'exercice de ses missions relatives au TaRTAM.
La part énergie moyenne du TaRTAM sur l'ensemble des clients au TaRTAM s'élève à 44,57 €/MWh.
3.4. Deux valeurs de droits ARENH ont été étudiées
Le calcul du coût du complément d'électricité à acheter sur le marché dépend, outre des conditions de marché évoquées supra, du volume total d'ARENH cédé aux fournisseurs alternatifs alimentant des clients au TaRTAM.
La CRE a étudié deux hypothèses pour la part du volume fourni donnant droit à l'ARENH, la première à 78 %, la seconde à 84,6 %.
Sur la base des hypothèses de prix de marché que la CRE a été amenée à considérer, détaillées au paragraphe 3.1, de la courbe de charge correspondant au portefeuille de l'ensemble des clients au TaRTAM en France et de la part énergie de ce portefeuille, le prix de l'ARENH calculé en cohérence avec le TaRTAM est compris :
― entre 38,6 €/MWh et 39,4 €/MWh pour une part de volume de 78 % ;
― entre 39,9 €/MWh et 40,6 €/MWh pour une part de volume de 84,6 %.
- Avis
Dans ces conditions, la CRE émet un avis favorable au projet d'arrêté qui lui est soumis et qui fixe à 40 €/MWh le prix de l'ARENH cohérent TaRTAM au 1er juillet 2011.
Fait à Paris, le 5 mai 2011.
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