JORF n°0117 du 20 mai 2011

  1. Hypothèses de calcul et résultats
    3.1. Différentes références de prix de marché
    peuvent être retenues pour déterminer le prix cohérent TaRTAM

Le coût du complément d'électricité à acheter sur le marché de gros pour un fournisseur alternatif dépendant des conditions de marché, il est nécessaire de déterminer la référence de prix de marché sur laquelle ce complément est supposé s'effectuer. Pour cela, il apparaît légitime de s'appuyer sur les prix observés sur le marché de gros de l'électricité pour les produits à terme correspondant à une livraison physique sur la période de démarrage du dispositif NOME, à savoir 2011.
Par ailleurs, les périodes sur lesquelles les fournisseurs se sont approvisionnés pour fournir les clients de leur portefeuille TaRTAM en 2011 sont variables d'un fournisseur à l'autre, selon leur stratégie de couverture et de gestion du risque, et selon les dates auxquelles ils ont contractualisé avec leurs clients finals. Aussi, afin d'établir un prix de référence pertinent pour le calcul d'un ARENH cohérent TaRTAM, des cotations moyennes sur différentes plages de temps peuvent être retenues, conduisant à des valeurs de marché différentes.
La CRE a ainsi retenu plusieurs hypothèses de prix de marché pour l'année 2011, fondées sur des cotations sur l'année 2010, ou sur l'ensemble des deux années 2009 et 2010.
Afin d'améliorer la robustesse de l'hypothèse de prix de marché retenue, la CRE s'est appuyée sur le plus grand nombre possible de transactions constatées sur le marché de gros de l'électricité, tant organisé (bourse de l'électricité pour les produits à terme, EPD) que de gré à gré (OTC) (4).

(4) De par ses compétences en matière de surveillance des marchés de gros de l'électricité, la CRE dispose tant des volumes d'électricité échangés sur les marchés de gré à gré que des prix auxquels sont effectuées ces transactions.


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Version 1

3. Hypothèses de calcul et résultats

3.1. Différentes références de prix de marché

peuvent être retenues pour déterminer le prix cohérent TaRTAM

Le coût du complément d'électricité à acheter sur le marché de gros pour un fournisseur alternatif dépendant des conditions de marché, il est nécessaire de déterminer la référence de prix de marché sur laquelle ce complément est supposé s'effectuer. Pour cela, il apparaît légitime de s'appuyer sur les prix observés sur le marché de gros de l'électricité pour les produits à terme correspondant à une livraison physique sur la période de démarrage du dispositif NOME, à savoir 2011.

Par ailleurs, les périodes sur lesquelles les fournisseurs se sont approvisionnés pour fournir les clients de leur portefeuille TaRTAM en 2011 sont variables d'un fournisseur à l'autre, selon leur stratégie de couverture et de gestion du risque, et selon les dates auxquelles ils ont contractualisé avec leurs clients finals. Aussi, afin d'établir un prix de référence pertinent pour le calcul d'un ARENH cohérent TaRTAM, des cotations moyennes sur différentes plages de temps peuvent être retenues, conduisant à des valeurs de marché différentes.

La CRE a ainsi retenu plusieurs hypothèses de prix de marché pour l'année 2011, fondées sur des cotations sur l'année 2010, ou sur l'ensemble des deux années 2009 et 2010.

Afin d'améliorer la robustesse de l'hypothèse de prix de marché retenue, la CRE s'est appuyée sur le plus grand nombre possible de transactions constatées sur le marché de gros de l'électricité, tant organisé (bourse de l'électricité pour les produits à terme, EPD) que de gré à gré (OTC) (4).

(4) De par ses compétences en matière de surveillance des marchés de gros de l'électricité, la CRE dispose tant des volumes d'électricité échangés sur les marchés de gré à gré que des prix auxquels sont effectuées ces transactions.