JORF n°0124 du 1 juin 2010

Article 1

Article 1

Dans le titre de la délibération du 25 juillet 2006 susvisée, les mots : « de la TNT pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 » sont remplacés par les mots : « pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre ».


Historique des versions

Version 1

Dans le titre de la délibération du 25 juillet 2006 susvisée, les mots : « de la TNT pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 » sont remplacés par les mots : « pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre ».