JORF n°0081 du 6 avril 2013

TITRE II : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

Chapitre Ier : Organisation générale

Section 1 : Secrétariat

Section 2 : Secrétaire de séance et compte rendu

Section 3 : Empêchement

Section 4 : Représentation de la commission

Chapitre II : Fonctionnement des séances plénières

Chapitre III : Fonctionnement des séances des collèges

Section 1 : Préparation des séances des collèges

Section 2 : Déroulement des séances des collèges

Section 3 : Décision