JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 10

Article 10

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à la demande d'au moins la majorité de ses membres.
L'ordre du jour est arrêté par le président sur proposition du directeur général. Il est transmis aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion.


Historique des versions

Version 1

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à la demande d'au moins la majorité de ses membres.

L'ordre du jour est arrêté par le président sur proposition du directeur général. Il est transmis aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion.