Article 9
A la demande du président ou de la majorité de ses membres, le conseil d'administration peut entendre toute personne qualifiée.
Le directeur général assure le secrétariat du conseil d'administration.
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JORF n°0149 du 30 juin 2010
Article 9
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Version 1
A la demande du président ou de la majorité de ses membres, le conseil d'administration peut entendre toute personne qualifiée.
Le directeur général assure le secrétariat du conseil d'administration.