JORF n°50 du 1 mars 2005

3.1. Méthode de calcul par différence (tableau B 1) :
Cette méthode concerne les DNN pour lesquels la présence des contrats d'achat modifie les caractéristiques de leur contrat de raccordement (puissance souscrite) au réseau amont par rapport à la situation sans les contrats d'achat (ou protocoles). Les DNN qui utilisent cette méthode remplissent le tableau B 1.
Dans cette méthode, le coût évité « énergie » est égal à la différence entre :
- le coût « énergie », calculé dans la situation simulée en l'absence de contrat d'achat ou protocole (quantité d'électricité considérée = quantité achetée à des fournisseurs hors OA + quantité OA - surplus) ;
- et le coût « énergie » constaté dans la situation réelle en présence de contrats d'achat ou protocoles (quantité d'électricité considérée = quantité achetée à des fournisseurs hors OA).

Pour les mois où le tarif de cession est en vigueur, le coût « énergie » est calculé à partir du tarif de cession (part fixe et part variable).
Pour les mois où le tarif de cession n'est pas en vigueur, le « coût énergie » est égal à la différence entre :
- le coût intégré : coût de la quantité d'électricité considérée, évaluée au tarif intégré ;
- le coût « réseau » : coût de l'acheminement de la même quantité d'électricité :
- si le DNN a fait jouer son éligibilité, au « tarif réseau » appliqué au DNN ;
- si le DNN n'est pas éligible, ou n'a pas fait jouer son éligibilité, à un « tarif réseau » moyen annuel, constant sur l'année, déterminé par application du tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution en vigueur. En cas de changement de tarif réseau en cours d'année, les DNN effectuent un calcul de tarif réseau moyen par période considérée : avant et après l'entrée en vigueur du nouveau tarif de réseau. En cas de raccordements multiples à différents niveaux de tension, les DNN effectuent un calcul de tarif réseau moyen au prorata des quantités d'électricité soutirées sur chaque niveau de tension.
3.2. Méthode de calcul simplifiée (tableau B2) :
Cette méthode concerne les DNN pour lesquels la présence des contrats d'achat ne modifie pas les caractéristiques de leur contrat de raccordement (puissance souscrite) au réseau amont par rapport à la situation sans les contrats d'achat (ou protocoles). Les DNN qui utilisent cette méthode simplifiée remplissent le tableau B2.
Pour les mois où le tarif de cession est en vigueur, le coût évité « énergie » est calculé à partir du tarif de cession (part variable uniquement).
Pour les mois où le tarif de cession n'est pas en vigueur, le coût évité « énergie » est égal à la différence entre le coût évité intégré et le coût évité « réseau » pour la quantité d'électricité acquise (hors surplus). Ces coûts sont calculés à partir du tarif intégré et du « tarif réseau » appliqués au DNN dans la situation où les contrats d'achat et protocoles existent.
Le coût évité intégré (colonne G3 du tableau B2) est calculé à partir de la part variable (colonne G2) du tarif de vente intégré (8).
Le coût évité « réseau » (colonne H2 du tableau B2) est calculé :
- si le DNN a fait jouer son éligibilité, à partir de la part variable du tarif réseau appliqué au DNN ;
- si le DNN n'est pas éligible, ou n'a pas fait jouer son éligibilité, à partir d'un « tarif réseau » moyen annuel (part variable uniquement), constant sur l'année, déterminé par application du tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution en vigueur. En cas de changement de tarif réseau en cours d'année, les DNN effectuent un calcul de tarif réseau moyen par période considérée : avant et après l'entrée en vigueur du nouveau tarif de réseau. En cas de raccordements multiples à différents niveaux de tension, les DNN effectuent un calcul de tarif réseau moyen au prorata des quantités d'électricité soutirées sur chaque niveau de tension.

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3.1. Méthode de calcul par différence (tableau B 1) :

Cette méthode concerne les DNN pour lesquels la présence des contrats d'achat modifie les caractéristiques de leur contrat de raccordement (puissance souscrite) au réseau amont par rapport à la situation sans les contrats d'achat (ou protocoles). Les DNN qui utilisent cette méthode remplissent le tableau B 1.

Dans cette méthode, le coût évité « énergie » est égal à la différence entre :

- le coût « énergie », calculé dans la situation simulée en l'absence de contrat d'achat ou protocole (quantité d'électricité considérée = quantité achetée à des fournisseurs hors OA + quantité OA - surplus) ;

- et le coût « énergie » constaté dans la situation réelle en présence de contrats d'achat ou protocoles (quantité d'électricité considérée = quantité achetée à des fournisseurs hors OA).

Pour les mois où le tarif de cession est en vigueur, le coût « énergie » est calculé à partir du tarif de cession (part fixe et part variable).

Pour les mois où le tarif de cession n'est pas en vigueur, le « coût énergie » est égal à la différence entre :

- le coût intégré : coût de la quantité d'électricité considérée, évaluée au tarif intégré ;

- le coût « réseau » : coût de l'acheminement de la même quantité d'électricité :

- si le DNN a fait jouer son éligibilité, au « tarif réseau » appliqué au DNN ;

- si le DNN n'est pas éligible, ou n'a pas fait jouer son éligibilité, à un « tarif réseau » moyen annuel, constant sur l'année, déterminé par application du tarif d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution en vigueur. En cas de changement de tarif réseau en cours d'année, les DNN effectuent un calcul de tarif réseau moyen par période considérée : avant et après l'entrée en vigueur du nouveau tarif de réseau. En cas de raccordements multiples à différents niveaux de tension, les DNN effectuent un calcul de tarif réseau moyen au prorata des quantités d'électricité soutirées sur chaque niveau de tension.

3.2. Méthode de calcul simplifiée (tableau B2) :

Cette méthode concerne les DNN pour lesquels la présence des contrats d'achat ne modifie pas les caractéristiques de leur contrat de raccordement (puissance souscrite) au réseau amont par rapport à la situation sans les contrats d'achat (ou protocoles). Les DNN qui utilisent cette méthode simplifiée remplissent le tableau B2.

Pour les mois où le tarif de cession est en vigueur, le coût évité « énergie » est calculé à partir du tarif de cession (part variable uniquement).

Pour les mois où le tarif de cession n'est pas en vigueur, le coût évité « énergie » est égal à la différence entre le coût évité intégré et le coût évité « réseau » pour la quantité d'électricité acquise (hors surplus). Ces coûts sont calculés à partir du tarif intégré et du « tarif réseau » appliqués au DNN dans la situation où les contrats d'achat et protocoles existent.

Le coût évité intégré (colonne G3 du tableau B2) est calculé à partir de la part variable (colonne G2) du tarif de vente intégré (8).

Le coût évité « réseau » (colonne H2 du tableau B2) est calculé :

- si le DNN a fait jouer son éligibilité, à partir de la part variable du tarif réseau appliqué au DNN ;

- si le DNN n'est pas éligible, ou n'a pas fait jouer son éligibilité, à partir d'un « tarif réseau » moyen annuel (part variable uniquement), constant sur l'année, déterminé par application du tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution en vigueur. En cas de changement de tarif réseau en cours d'année, les DNN effectuent un calcul de tarif réseau moyen par période considérée : avant et après l'entrée en vigueur du nouveau tarif de réseau. En cas de raccordements multiples à différents niveaux de tension, les DNN effectuent un calcul de tarif réseau moyen au prorata des quantités d'électricité soutirées sur chaque niveau de tension.