L'article 8 de la délibération CR/10-1372 du 17 décembre 2010 est ainsi modifié :
Les mots : « les projets » sont remplacés par les mots : « les projets éoliens et les projets photovoltaïques au sol ».
Délibération du 1er février 2011
Article 2
Historique des versions
L'article 8 de la délibération CR/10-1372 du 17 décembre 2010 est ainsi modifié :
Les mots : « les projets » sont remplacés par les mots : « les projets éoliens et les projets photovoltaïques au sol ».