Délibération du 1er février 2011

Article 2

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Article 2

L'article 8 de la délibération CR/10-1372 du 17 décembre 2010 est ainsi modifié :
Les mots : « les projets » sont remplacés par les mots : « les projets éoliens et les projets photovoltaïques au sol ».

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Modification d'un article de loi sur les énergies renouvelables

Résumé. Un article de loi est modifié pour inclure les projets photovoltaïques au sol en plus des projets éoliens.

L'article 8 de la délibération CR/10-1372 du 17 décembre 2010 est ainsi modifié :
Les mots : « les projets » sont remplacés par les mots : « les projets éoliens et les projets photovoltaïques au sol ».

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