Délibération du 1er février 2011

Article 1

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Article 1

L'article 2 (Modification d'un article de loi sur les énergies renouvelables) de la délibération CR/10-1372 du 17 décembre 2010 est ainsi modifié :
A la fin de l'article, il est ajouté un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« A compter de cette date, tout projet éolien appelé à être réalisé sur le territoire de la Guadeloupe devra faire l'objet d'une décision favorable du conseil régional de Guadeloupe, prise sur avis de la commission photovoltaïque - éolien. »

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Approbation obligatoire des projets éoliens en Guadeloupe

Résumé. Désormais, les projets éoliens en Guadeloupe doivent être approuvés par le conseil régional après avis d'une commission spécialisée.

L'article 2 (Modification d'un article de loi sur les énergies renouvelables) de la délibération CR/10-1372 du 17 décembre 2010 est ainsi modifié :
A la fin de l'article, il est ajouté un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« A compter de cette date, tout projet éolien appelé à être réalisé sur le territoire de la Guadeloupe devra faire l'objet d'une décision favorable du conseil régional de Guadeloupe, prise sur avis de la commission photovoltaïque - éolien. »

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