JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 17

Article 17

A l'échelle de chaque logement, les surfaces d'ouverture des parois internes du logement traversées par un ou des flux d'air doivent être supérieures à la plus petite des deux plus grandes surfaces d'ouverture de façade.
Aucun flux d'air ne traverse un local abritant un cabinet d'aisance ou une salle de bains.


Historique des versions

Version 1

A l'échelle de chaque logement, les surfaces d'ouverture des parois internes du logement traversées par un ou des flux d'air doivent être supérieures à la plus petite des deux plus grandes surfaces d'ouverture de façade.

Aucun flux d'air ne traverse un local abritant un cabinet d'aisance ou une salle de bains.