JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 16

Article 16

Les portes et les fenêtres en contact avec l'extérieur du bâtiment présentent un classement à l'étanchéité à l'air au moins de classe 1 au sens de la norme NF EN 12207 ou sont équipées de joints assurant une étanchéité équivalente.
Cette exigence vise exclusivement les portes et fenêtres donnant sur :
― une pièce principale située dans une zone à usage résidentiel climatisée ;
― une zone à usage de commerce ou de bureaux.


Historique des versions

Version 1

Les portes et les fenêtres en contact avec l'extérieur du bâtiment présentent un classement à l'étanchéité à l'air au moins de classe 1 au sens de la norme NF EN 12207 ou sont équipées de joints assurant une étanchéité équivalente.

Cette exigence vise exclusivement les portes et fenêtres donnant sur :

― une pièce principale située dans une zone à usage résidentiel climatisée ;

― une zone à usage de commerce ou de bureaux.