JORF n°0117 du 20 mai 2011

CHAPITRE IV : METHODE DE CALCUL RTG

Article 9

La méthode de calcul RTG a pour objet le calcul des indicateurs BBIO et ICT afin de vérifier la conformité réglementaire conformément aux dispositions du chapitre III de la présente délibération.
Elle n'a pas pour vocation de prédire la consommation d'énergie effective du bâtiment.

Article 10

La méthode de calcul RTG s'applique exclusivement en utilisant la version la plus récente de l'outil de calcul RTG, à la date du dépôt de permis de construire, sans aucune modification de cet outil.
L'outil de calcul RTG est un tableur effectuant une simulation thermique dynamique, mis à disposition par la région Guadeloupe.

Article 11

Les données d'entrée de la méthode de calcul RTG sont précisées à l'annexe 4.