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CHAPITRE IV

METHODE DE CALCUL RTG

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JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 11

Article 11

Les données d'entrée de la méthode de calcul RTG sont précisées à l'annexe 4.

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Les données d'entrée de la méthode de calcul RTG sont précisées à l'annexe 4.