JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 9

Article 9

La méthode de calcul RTG a pour objet le calcul des indicateurs BBIO et ICT afin de vérifier la conformité réglementaire conformément aux dispositions du chapitre III de la présente délibération.
Elle n'a pas pour vocation de prédire la consommation d'énergie effective du bâtiment.


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Version 1

La méthode de calcul RTG a pour objet le calcul des indicateurs BBIO et ICT afin de vérifier la conformité réglementaire conformément aux dispositions du chapitre III de la présente délibération.

Elle n'a pas pour vocation de prédire la consommation d'énergie effective du bâtiment.