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Délibération du 17 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des autorisations de radios

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de prolonger pour cinq ans les autorisations de certaines radios sans appel à candidatures, car elles respectent les règles et ne posent pas problème.

Par une délibération en date du 17 mars 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Dijon et Poitiers et dont le terme est fixé au 29 mars 2022.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
Six mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur sa reconduction.

Catégories Titulaires Services Zones Fréquences
B SAS Fréquence Plus Fréquence Plus Dijon 95,4 MHz
B SAS Fréquence Plus Fréquence Plus Lons-le-Saunier 98 MHz
B Association Besbre et Loire FM Fusion FM Gueugnon 94,7 MHz
B SAS Capital Active Médias Plein Air Besançon 96,2 MHz
B SARL Disc Nohain Radio Numéro 1 Nevers 97,7 MHz
B SAS SOPRODI Radios Région Radio Star Belfort 87,8 MHz
B SAS SOPRODI Radios Région Radio Star Montbéliard 87,8 MHz
B SAS SOPRODI Radios Région Radio Star Ronchamp 89,6 MHz
D SAS Chérie FM Chérie FM Charolles 92,6 MHz
D SA M Développement M Radio Autun 93,5 MHz
D SA M Développement M Radio Avallon 106,8 MHz
D SA M Développement M Radio Digoin 106,9 MHz
D SAS Radio Nostalgie Nostalgie Auxerre 98,2 MHz
D SAS Radio Nostalgie Nostalgie Sens 98,1 MHz
D SAS NRJ NRJ Autun 105,3 MHz
D SAS NRJ NRJ Belfort 106,2 MHz
D SAS NRJ NRJ Besançon 100,9 MHz
D SAS NRJ NRJ Lons-le-Saunier 100,9 MHz
D SAS NRJ NRJ Montbéliard 106,2 MHz
D SAS NRJ NRJ Vesoul 106,2 MHz
D SAS Radio Classique Radio Classique Auxerre 107,3 MHz
D SAS Rire et Chansons Rire et Chansons Dijon 91,8 MHz
D SA SODERA RTL 2 Saint-Claude 104,9 MHz
D SA Vortex Skyrock Auxerre 92 MHz
D SA Vortex Skyrock Besançon 95,5 MHz
D SA Vortex Skyrock Chalon-sur-Saône 107,1 MHz
D SA Vortex Skyrock Dijon 107,1 MHz
D SA Vortex Skyrock Montargis 92 MHz
E SAM Lagardère Active Broadcast Europe 1 Mâcon 101,6 MHz
E SAM Lagardère Active Broadcast Europe 1 Tonnerre 88,4 MHz
E SAM Radio Monte Carlo RMC Chalon-sur-Saône 94,8 MHz
E SAM Radio Monte Carlo RMC Dijon 94,8 MHz
E SAM Radio Monte Carlo RMC Le Creusot 95,7 MHz
E SAS RTL France Radio RTL Avallon 93,9 MHz

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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