Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des projets énergétiques en Guadeloupe
La région Guadeloupe autorise les projets par délibération de la commission permanente, sur avis de la commission photovoltaïque-éolien.
Délibération du 17 décembre 2010
La région Guadeloupe autorise les projets par délibération de la commission permanente, sur avis de la commission photovoltaïque-éolien.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
La région Guadeloupe autorise les projets par délibération de la commission permanente, sur avis de la commission photovoltaïque-éolien.
Source : Légifrance