Délibération du 17 décembre 2010

Article 4

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Article 4

La commission photovoltaïque-éolien est présidée par le président du conseil régional de la Guadeloupe ou son représentant, pour la durée de son mandat.
Elle est composée en outre :
1° Du président de la commission énergie du conseil régional de la Guadeloupe ;
2° Du président de la commission environnement du conseil régional de la Guadeloupe ;
3° Du président de la commission aménagement du territoire du conseil régional de la Guadeloupe ;
4° Du président du conseil général de la Guadeloupe ou son représentant ;
5° Du président de la commission environnement du conseil général de la Guadeloupe ;
6° D'un représentant de l'Association des maires de Guadeloupe ;
7° D'un représentant de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe ;
8° De quatre représentants des services de l'Etat en Guadeloupe, dont trois représentants de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), et un représentant de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt (DAF) ;
9° D'un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
10° D'un représentant de l'union régionale des associations du patrimoine et de l'environnement de Guadeloupe (URAPEG) ;
11° D'un représentant du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) ;
12° D'un représentant du conseil économique et social régional (CESR) ;
13° D'un représentant du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) ; et
14° D'un représentant du syndicat mixte d'électricité de la Guadeloupe (SYMEG).
Les membres de la commission photovoltaïque éolien et éventuellement leurs suppléants sont désignés par les organismes qu'ils représentent.
Le gestionnaire de réseau publique de l'électricité participe aux travaux de la commission en tant qu'observateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Composition de la commission photovoltaïque-éolien en Guadeloupe

Résumé. La commission photovoltaïque-éolien en Guadeloupe est présidée par le président du conseil régional et composée de représentants des conseils régionaux et généraux, des maires, des agriculteurs, de l'État, et d'autres acteurs locaux.

La commission photovoltaïque-éolien est présidée par le président du conseil régional de la Guadeloupe ou son représentant, pour la durée de son mandat.
Elle est composée en outre :
1° Du président de la commission énergie du conseil régional de la Guadeloupe ;
2° Du président de la commission environnement du conseil régional de la Guadeloupe ;
3° Du président de la commission aménagement du territoire du conseil régional de la Guadeloupe ;
4° Du président du conseil général de la Guadeloupe ou son représentant ;
5° Du président de la commission environnement du conseil général de la Guadeloupe ;
6° D'un représentant de l'Association des maires de Guadeloupe ;
7° D'un représentant de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe ;
8° De quatre représentants des services de l'Etat en Guadeloupe, dont trois représentants de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), et un représentant de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt (DAF) ;
9° D'un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
10° D'un représentant de l'union régionale des associations du patrimoine et de l'environnement de Guadeloupe (URAPEG) ;
11° D'un représentant du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) ;
12° D'un représentant du conseil économique et social régional (CESR) ;
13° D'un représentant du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) ; et
14° D'un représentant du syndicat mixte d'électricité de la Guadeloupe (SYMEG).
Les membres de la commission photovoltaïque éolien et éventuellement leurs suppléants sont désignés par les organismes qu'ils représentent.
Le gestionnaire de réseau publique de l'électricité participe aux travaux de la commission en tant qu'observateur.

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