Délibération du 17 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Il est dérogé, pour la Guadeloupe, aux dispositions législatives relatives aux caractéristiques des projets d'installation au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil issues des articles 6 (Règles pour les installations solaires en Guadeloupe)-II et 10, de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation du service public de l'électricité.

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Dérogation guadeloupéenne pour les installations solaires

Résumé. La Guadeloupe a une exception pour les règles sur les installations solaires au sol.

Il est dérogé, pour la Guadeloupe, aux dispositions législatives relatives aux caractéristiques des projets d'installation au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil issues des articles 6 (Règles pour les installations solaires en Guadeloupe)-II et 10, de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation du service public de l'électricité.

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