JORF n°0175 du 30 juillet 2013

Article 20

Article 20

L'exploitant d'un hôtel ou d'un centre commercial affiche le certificat de manière visible pour le public à proximité du point d'accueil.


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Version 1

L'exploitant d'un hôtel ou d'un centre commercial affiche le certificat de manière visible pour le public à proximité du point d'accueil.