Les certificats établis pour une construction neuve ont une durée de validité de trois ans à compter de leur date d'émission.
Les certificats établis pour un bâtiment existant ont une durée de validité de dix ans à compter de leur date d'émission.
Les certificats établis pour un bâtiment existant sans visite sur site de l'expert ne sont pas considérés comme en conformité avec la présente délibération.