JORF n°0070 du 22 mars 2008

Article 2

Article 2

La convocation du conseil est de droit à la demande d'au moins trois conseillers. Cette demande est adressée au président du conseil et doit être accompagnée d'un ordre du jour. La réunion se tient dans un délai maximal de trois jours.


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Version 1

La convocation du conseil est de droit à la demande d'au moins trois conseillers. Cette demande est adressée au président du conseil et doit être accompagnée d'un ordre du jour. La réunion se tient dans un délai maximal de trois jours.