JORF n°0064 du 17 mars 2015

Article 1

Article 1

M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marc Guillaume, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marc Guillaume, appelé à d'autres fonctions.