JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Juge d'instruction: M. Philippe Renzi, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Hylaire.


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Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon

Juge d'instruction: M. Philippe Renzi, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Hylaire.