JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Rochefort

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Eric Tuffery,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M. Garrandaux, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Rochefort

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Eric Tuffery,

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M. Garrandaux, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix.