Tribunal de grande instance de La Rochelle
Procureur de la République: sur sa demande, Mme Odile Valette, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M.
Baxerres.
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JORF n°295 du 20 décembre 1990
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Version 1
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Procureur de la République: sur sa demande, Mme Odile Valette, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M.
Baxerres.