Tribunal de grande instance de Pau
Président: sur sa demande, M. Jean-Alain Nollen, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Lhuillier.
M. Michel Le Maitre, premier juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Premier juge: M. Jean-Louis Lecue, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. d'Uhalt.
M. Lecue est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Le Maitre.
Premier substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Monique Poujade, épouse Gonnard, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Poque, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.
Substitut du procureur de la République: Mme Frédérique Porterie, épouse Loubet, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Lecue.
1 version