Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge: sur sa demande, M. Bernard Delextrat, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de Mme Nomblot.
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JORF n°295 du 20 décembre 1990
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Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge: sur sa demande, M. Bernard Delextrat, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de Mme Nomblot.