JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Jacques Bosc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Rabineau.
Juge: sur sa demande, Mlle Elisabeth Serrin, juge au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mme Penichon, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever: sur sa demande, Mme Sylvie Madec-Causse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Briec,
nommé vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Jacques Bosc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Rabineau.

Juge: sur sa demande, Mlle Elisabeth Serrin, juge au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mme Penichon, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever: sur sa demande, Mme Sylvie Madec-Causse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Briec,

nommé vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle.