JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance d'Avranches

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches: sur sa demande,
M. Thierry Perrot, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Flour, en remplacement de M. Jeay,
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Caen.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Marie-Christine Leprince, épouse Lecluse, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de M. Pugnet.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance d'Avranches

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches: sur sa demande,

M. Thierry Perrot, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Flour, en remplacement de M. Jeay,

nommé vice-président au tribunal de grande instance de Caen.

Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Marie-Christine Leprince, épouse Lecluse, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de M. Pugnet.