JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance d'Argentan

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront: Mlle Catherine Peltier, auditeur de justice, en remplacement de M. Pradier, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Aude Labey, épouse Bosquet, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Substitut du procureur de la République: M. Eric Calut, auditeur de justice, en remplacement de Mme Bosquet, nommée juge au tribunal de grande instance d'Argentan.


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Tribunal de grande instance d'Argentan

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Domfront: Mlle Catherine Peltier, auditeur de justice, en remplacement de M. Pradier, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.

Mme Aude Labey, épouse Bosquet, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.

Substitut du procureur de la République: M. Eric Calut, auditeur de justice, en remplacement de Mme Bosquet, nommée juge au tribunal de grande instance d'Argentan.