JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Caen

Juge: sur sa demande, Mme Virginie Lureau, juge au tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de Mlle Boissel-Dombreval, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe.
Mme Lureau est chargée des fonctions de juge de l'application des peines en remplacement de M. Pouchard.
Substitut du procureur de la République: M. Jean-Louis Combes, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Besse.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Caen

Juge: sur sa demande, Mme Virginie Lureau, juge au tribunal de grande instance de Coutances, en remplacement de Mlle Boissel-Dombreval, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe.

Mme Lureau est chargée des fonctions de juge de l'application des peines en remplacement de M. Pouchard.

Substitut du procureur de la République: M. Jean-Louis Combes, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Besse.