JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Marmande

Juge d'instruction: Mme Marie Rouquier, épouse Lafitte, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Le Men.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean de Maillard, précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Lafitte.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Marmande

Juge d'instruction: Mme Marie Rouquier, épouse Lafitte, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Le Men.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean de Maillard, précédemment juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Lafitte.