Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidents de chambre:
M. Jacques Bertrand, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Cros,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Colette Roux, épouse Fayolle, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bonnecaze, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Mme Germaine Peyre, épouse Bouet, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de Mme Fayolle.
M. Daniel Bachasson, président du tribunal de grande instance de Narbonne,
en remplacement de M. Bertrand.
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Bernard Frery,
précédemment juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Berti.