Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Auch: M. Philippe Faisandier, auditeur de justice, en remplacement de M. Pouyssegur, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes.
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JORF n°295 du 20 décembre 1990
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Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Auch: M. Philippe Faisandier, auditeur de justice, en remplacement de M. Pouyssegur, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes.