JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Montpellier

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier: Mme Dominique Dourthe, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Gilles Sainati, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de M. Torregrosa.


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Tribunal de grande instance de Montpellier

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier: Mme Dominique Dourthe, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Gilles Sainati, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de M. Torregrosa.