JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Narbonne

Président: Mme Brigitte André, épouse Deville, juge au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Bachasson.
Procureur de la République: sur sa demande, M. Charles Puig, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de M. Brunet.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Narbonne

Président: Mme Brigitte André, épouse Deville, juge au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Bachasson.

Procureur de la République: sur sa demande, M. Charles Puig, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de M. Brunet.