JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Millau

Président: M. Georges Torregrosa, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Thiolet.
Procureur de la République: M. Gilbert Vernaz, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Puig.
Juge d'instruction: Mme Anne Accomasso, épouse Barruol, auditeur de justice, en remplacement de M. Sainati.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Millau

Président: M. Georges Torregrosa, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Thiolet.

Procureur de la République: M. Gilbert Vernaz, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Puig.

Juge d'instruction: Mme Anne Accomasso, épouse Barruol, auditeur de justice, en remplacement de M. Sainati.