JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Brest

Premier juge: M. Michel Naget, juge au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance d'Agen, en remplacement de Mme Maussion, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Quimper.


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Tribunal de grande instance de Brest

Premier juge: M. Michel Naget, juge au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance d'Agen, en remplacement de Mme Maussion, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Quimper.