JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Dinan

Juge d'instruction: M. Patrice Sotero, chargé de mission du médiateur de la République, en remplacement de Mme Parent-Meunier, placée en congé parental.


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Tribunal de grande instance de Dinan

Juge d'instruction: M. Patrice Sotero, chargé de mission du médiateur de la République, en remplacement de Mme Parent-Meunier, placée en congé parental.