Cour d'appel de Rennes

Conseiller: sur sa demande, M. Xavier Beuzit, magistrat du premier grade,
premier groupe, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Fourcheraud, nommé président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen.