JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Saintes

Procureur de la République: M. Claude Montillet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Beaufour, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Saintes

Procureur de la République: M. Claude Montillet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Beaufour, admis à faire valoir ses droits à la retraite.