JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Niort

Président: M. Alain Le Dressay, juge au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Fougères, en remplacement de M. Anglards.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Philippe Huart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Duvignau, admis à cesser ses fonctions.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Niort

Président: M. Alain Le Dressay, juge au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Fougères, en remplacement de M. Anglards.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Philippe Huart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Duvignau, admis à cesser ses fonctions.