JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Chaumont

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont: sur sa demande,
Mme Anne Camus, épouse Wyon, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mme Dabansens.
Juge d'instruction: M. Patrick Keil, auditeur de justice, en remplacement de M. Pison.
Juge des enfants: M. Christophe Subts, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Gouviaux.
Substitut du procureur de la République: Mme Béatrice Dupuis, auditeur de justice, en remplacement de Mme Gautier, placée en position de congé parental.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Chaumont

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont: sur sa demande,

Mme Anne Camus, épouse Wyon, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mme Dabansens.

Juge d'instruction: M. Patrick Keil, auditeur de justice, en remplacement de M. Pison.

Juge des enfants: M. Christophe Subts, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Gouviaux.

Substitut du procureur de la République: Mme Béatrice Dupuis, auditeur de justice, en remplacement de Mme Gautier, placée en position de congé parental.