JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-président: sur sa demande, M. Benoît de Charry, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Sarrazin,
nommée conseiller à la cour d'appel de Dijon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Autun: M. François Prelot,
auditeur de justice, en remplacement de M. Lalande, admis à cesser ses fonctions.
Juge d'instruction: Mlle Nourith Azoulay, auditeur de justice, en remplacement de M. Perrin, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Substitut du procureur de la République: M. Yves Micolet, auditeur de justice, en remplacement de M. Wyon, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Vice-président: sur sa demande, M. Benoît de Charry, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Sarrazin,

nommée conseiller à la cour d'appel de Dijon.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Autun: M. François Prelot,

auditeur de justice, en remplacement de M. Lalande, admis à cesser ses fonctions.

Juge d'instruction: Mlle Nourith Azoulay, auditeur de justice, en remplacement de M. Perrin, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.

Substitut du procureur de la République: M. Yves Micolet, auditeur de justice, en remplacement de M. Wyon, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.