Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président: sur sa demande, M. Benoît de Charry, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Sarrazin,
nommée conseiller à la cour d'appel de Dijon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Autun: M. François Prelot,
auditeur de justice, en remplacement de M. Lalande, admis à cesser ses fonctions.
Juge d'instruction: Mlle Nourith Azoulay, auditeur de justice, en remplacement de M. Perrin, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Substitut du procureur de la République: M. Yves Micolet, auditeur de justice, en remplacement de M. Wyon, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.
1 version