JORF n°295 du 20 décembre 1990

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coutances: Mlle Murielle Volte, auditeur de justice, en remplacement de Mme d'Urso.
Juge d'instruction: Mlle Emmanuelle Fortin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Lecluse.


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Version 1

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coutances: Mlle Murielle Volte, auditeur de justice, en remplacement de Mme d'Urso.

Juge d'instruction: Mlle Emmanuelle Fortin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Lecluse.