JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Lisieux

Substitut du procureur de la République: M. Hugues Berbain, auditeur de justice, en remplacement de Mme Guillaume.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Lisieux

Substitut du procureur de la République: M. Hugues Berbain, auditeur de justice, en remplacement de Mme Guillaume.