Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Premier substitut du procureur de la République: sur sa demande, M.
Jean-Yves Coquillat, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Kiriakides.
Juge: Mlle Christine Van Belle, auditeur de justice, en remplacement de M.
Rossignol.
Juge d'instruction: Mlle Nathalie Gouy-Paillier, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Grillat.
Substitut du procureur de la République: M. Pierre Rossignol, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Kiriakides, placée en position de congé parental.