Tribunal de grande instance de Belley
Juge: M. Jean-Michel Allais, greffier en chef, en remplacement de M.
Santelli.
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JORF n°295 du 20 décembre 1990
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Version 1
Tribunal de grande instance de Belley
Juge: M. Jean-Michel Allais, greffier en chef, en remplacement de M.
Santelli.